Conditions de Vente

1. Objet

Les présentes conditions de vente régissent les prestations de création d'identités visuelles proposées par kxh-studio.

Elles s'appliquent à tous les clients sans exception et prévalent sur toute autre condition figurant dans les documents du client.

2. Prestations proposées

kxh-studio propose les services suivants :

• Logos personnalisés : Création de logos uniques pour streamers et entreprises
• Overlays & Animations : Design d'interfaces de stream dynamiques et interactives
• Scènes OBS : Conception de scènes fixes et animées pour OBS Studio
• Éléments sonores : Musiques d'intro/outro, jingles et effets sonores personnalisés
• Identités visuelles complètes : Charte graphique, éléments de branding
• Accompagnement technique : Installation et configuration des éléments créés
• Conseils créatifs : Direction artistique et optimisation de l'identité

3. Commande et devis

Toute commande débute par une demande de devis via le formulaire de contact ou Discord.

Le devis est gratuit et sans engagement. Il précise :

• La nature des prestations
• Le prix TTC
• Les délais de réalisation
• Les modalités de paiement

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

4. Acceptation de la commande

La commande est considérée comme acceptée dès réception :

• Du devis signé par le client
• Ou de l'acompte demandé
• Ou de la confirmation écrite par email/Discord

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le devis.

Modalités de paiement :

• 50% à la commande (acompte)
• 50% à la livraison finale
• Paiement par virement bancaire ou PayPal

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal peuvent être appliquées.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis et commencent à courir dès :

• Réception de l'acompte
• Réception de tous les éléments nécessaires du client

En cas de retard imputable au client, les délais sont suspendus jusqu'à réception des éléments manquants.

7. Livraison et réception

Les créations sont livrées par email ou via un lien de téléchargement sécurisé.

Le client dispose de 7 jours pour valider la livraison. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

En cas de modifications demandées après validation, elles feront l'objet d'un devis complémentaire.

8. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations sont transférés au client uniquement après paiement intégral de la facture.

8.1. Droits du client

Une fois le paiement effectué, le client devient propriétaire des créations et peut :

• Les utiliser à des fins commerciales et non commerciales
• Les modifier selon ses besoins
• Les distribuer sur ses plateformes

8.2. Droits de kxh-studio

kxh-studio conserve le droit d'utiliser les créations à des fins de :

• Promotion et marketing de ses services
• Présentation dans son portfolio
• Exemples de réalisations pour de futurs clients

Le client peut demander l'anonymisation de ses créations dans le portfolio sur simple demande.

9. Annulation et remboursement

Le client peut annuler sa commande avant le début de la réalisation. L'acompte est alors remboursé intégralement.

En cas d'annulation après le début des travaux, l'acompte est conservé pour couvrir les frais engagés.

Aucun remboursement n'est possible après livraison et validation des créations.

10. Garanties et support

kxh-studio s'engage à fournir des créations de qualité professionnelle adaptées aux besoins du client.

10.1. Garantie de conformité

Les créations livrées sont garanties conformes au devis accepté et aux spécifications convenues.

10.2. Support technique

Un support technique gratuit est fourni pendant 30 jours après la livraison pour :

• L'installation des éléments créés
• La résolution des problèmes techniques
• Les conseils d'utilisation

10.3. Modifications mineures

Des modifications mineures (corrections de fautes, ajustements mineurs) sont incluses gratuitement pendant 7 jours après la livraison.

11. Force majeure

kxh-studio ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions de vente :

Email : [email protected]

Discord : discord.gg/nM73EthHZZ

Site web : https://kxh-studio.fr